Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part entre l’entreprise Monpost, dont le siège social est situé au 706 rue de Las Sorbes, 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 88102296600041, représentée par Mimoun Loïc, ci-après dénommée “Monpost”, et d’autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “le Client”, souhaitant souscrire aux services proposés par le site www.monpost.fr .
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux services de communication proposés par Monpost, incluant notamment les packs mensuels de communication (Visibilité, Croissance, Impact, Personnalisé). Toute commande ou souscription implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Les services proposés par Monpost sont détaillés sur le site www.monpost.fr . Ils consistent en prestations de communication, design graphique, production de contenus, accompagnement digital et print, organisés sous forme d’abonnements mensuels ou de prestations ponctuelles. Monpost se réserve le droit de faire évoluer son offre de services à tout moment.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), selon la législation en vigueur. Monpost se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer les Clients existants avec un préavis d’au moins 30 jours. Les prestations engagées restent facturées au tarif indiqué lors de la validation de la commande
La souscription aux services se fait via le site www.monpost.fr , par demande de contact ou validation de devis. La commande est considérée comme définitive après confirmation écrite (par email ou signature de devis) et acceptation des présentes CGV. Modes de paiement acceptés :
- Virement bancaire (RIB fourni sur devis ou facture).
- Chèque à l’ordre de Monpost.
- Paiement en espèces (contre reçu).
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées conformément à la législation en vigueur.
Les abonnements mensuels sont conclus pour une durée indéterminée, avec tacite reconduction. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par simple demande écrite (email ou courrier), sous réserve d’un préavis d’un (1) mois. Toute mensualité entamée reste due. Monpost se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement, manquement grave du Client, ou utilisation abusive des services.
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur (hors professionnel) bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution des services a débuté avec son accord exprès avant l’expiration de ce délai. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé pour la partie déjà exécutée des prestations.
Monpost s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Force majeure ou événement indépendant de sa volonté.
- Mauvaise utilisation des services par le Client.
- Problèmes liés au réseau Internet (interruption, virus, perte de données, etc.).
Monpost est tenue d’une obligation de moyens, et non de résultat.
Les créations graphiques, visuelles ou textuelles réalisées par Monpost restent la propriété intellectuelle de Monpost jusqu’au paiement complet des sommes dues. Après règlement intégral, les droits d’utilisation convenus sont transférés au Client. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.
Monpost s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de ses services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par email à contact@monpost.fr . Les données ne sont utilisées qu’à des fins liées à la gestion des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal compétent sera celui du ressort de Montpellier.
